Soudage Coupage

Protection Individuelle

Formulaire de rétractation

Conformément au Code de la Consommation (Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8), le formulaire de rétractation ci-joint est mis à votre disposition en cas de rétractation total ou partiel de votre commande. Vous disposez de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la réception de la commande pour remplir en ligne ce formulaire ou le télécharger pour nous l'adresser à l'adresse suivante accompagné de la facture :

ATSC, ZA des Petites Landes, 44470 Thouaré sur Loire.

A défaut, toute rétractation ne sera pas prise en compte.


Je notifie à ATSC, ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante relatifs à la vente du ou des biens décrits ci-dessous :
Nom et prénom: *
Adresse E-Mail : *
N° de commande : *
Date de la commande : / / *
Date de livraison : / / *
Je souhaite procéder à :

(Veuillez préciser le ou les produits concernés par la rétractation) :

(Veuillez préciser le ou les produits concernés par l'échange) :

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Entrez le code du contrôle :

L'acheteur non-professionnel sera intégralement remboursé du coût du produit et des frais de livraison "aller" à condition que ce dernier ait accepté le mode de livraison proposé par ATSC sur son site internet, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit par ATSC. S'il souhaite faire un échange, les surcoûts éventuels du nouveau produit seront à la charge exclusive du client consommateur.
Tous les remboursements ou surcoût seront dû par les mêmes moyens de paiement que la transaction initiale sauf accord différents entre les parties. Les frais de retour du produit sont à la charge pleine et entière du consommateur.
Aucune rétractation n'est possible pour les produits ouverts après livraisons ou qui présentent un danger potentiel pour l'hygiène et la sécurité des transporteurs ou qui sont susceptibles de se détériorer rapidement. ATSC se réserve le droit, au regard de ses compétences professionnelles, d'estimer quels produits sont concernés par cette clause.
En cas de retour du produit, ATSC se réserve le droit d'appliquer une éventuelle décote sur le remboursement dudit produit ou d'en refuser le remboursement si ce dernier a été endommagé et selon l'état dans lequel il a été retourné.
ATSC précise que les dispositions mentionnées dans cette présente section ne sont en aucun cas applicables aux relations entre professionnels, ces derniers ne bénéficiant pas de droit à rétractation.

ATSC - ZA Les Petites Landes - 44470 THOUARE SUR LOIRE - Tél. 02.51.13.00.61 - Fax. 02.40.68.02.15 - shop@atsc.fr
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